Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par ChezChat, un magasin en ligne spécialisé dans la vente de meubles pour chat, à des clients situés en France métropolitaine.
2. Commandes
En passant commande sur notre site web, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute commande est soumise à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande et sont précisés au moment de la validation de la commande. ChezChat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par ChezChat. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande dans un délai estimé et précisé au moment de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment la disponibilité des produits et les conditions de transport. En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ChezChat pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
7. Responsabilité
ChezChat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus sur son site web. La responsabilité de ChezChat est limitée au montant de la commande et ne saurait excéder celui-ci.
8. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Modification des conditions générales de vente
ChezChat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, le client peut contacter le service clientèle de ChezChat par email à l'adresse suivante : support@chezchat.fr